Dernière mise à jour : 28 juillet, 2026
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services fournies par Dotengo. En faisant appel à nos services, le client accepte les présentes conditions.
1. Objet
Dotengo propose des services de création de sites web et de boutiques e-commerce, d'intégration et de configuration de l'ERP Odoo, ainsi que de connexion entre plateformes web et outils de gestion. Les prestations précises sont définies dans le devis validé par le client.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée. La prestation débute après acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé au démarrage du projet, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables dans le délai indiqué. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard conformément à la législation belge.
4. Délais
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et convenus avec le client. Ils dépendent notamment de la réactivité du client dans la transmission des contenus et validations nécessaires. Dotengo ne peut être tenu responsable des retards dus à un manque de collaboration du client.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, et à valider les étapes dans des délais raisonnables. Le client est responsable de la légalité et de l'exactitude des contenus qu'il fournit.
6. Propriété intellectuelle
Une fois le projet intégralement payé, le client devient propriétaire du site ou des développements livrés, sauf pour les éléments soumis à des licences tierces (thèmes, plugins, polices, plateformes comme Webflow, Shopify ou Odoo), qui restent régis par leurs propres conditions. Dotengo conserve le droit de mentionner le projet réalisé à titre de référence, sauf demande contraire du client.
7. Responsabilité
Dotengo s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité se limite à la prestation fournie et ne saurait couvrir les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle). Dotengo ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption des services tiers utilisés (hébergement, plateformes, outils).
8. Maintenance et support
Sauf convention spécifique, la maintenance et le support ne sont pas inclus dans la prestation initiale et font l'objet d'un accord séparé. Les conditions de suivi après livraison sont précisées dans le devis ou un contrat dédié.
9. Résiliation
En cas d'annulation du projet par le client après démarrage, les prestations déjà réalisées restent dues. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges sont seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :